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Les régimes douaniers regroupent l’ensemble des règles qui déterminent le statut juridique des marchandises déclarées en douane. En d’autres termes, un régime douanier définit la destination accordée à une marchandise à l’issue de son dédouanement. En République démocratique du Congo, toute marchandise importée ou exportée doit obligatoirement être déclarée auprès de l’administration des douanes et se voir attribuer un régime douanier.
Conformément à l’article 112 du Code des douanes, les marchandises peuvent, à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, recevoir une destination douanière, quelle que soit leur nature, leur quantité, leur origine, leur provenance ou leur destination. Cette destination peut être définitive ou temporaire, d’où la distinction entre les régimes définitifs et les régimes suspensifs, également appelés régimes économiques.
Le Code des douanes de la RDC distingue deux grandes catégories de régimes. Les régimes définitifs comprennent le régime de mise à la consommation et le régime de l’exportation définitive. Les régimes suspensifs ou économiques, quant à eux, regroupent le régime de l’entrepôt de douane, l’admission temporaire, le perfectionnement actif, le perfectionnement passif, la transformation de marchandises destinées à la consommation, le transit, la réimportation en l’état, le transbordement et le transport par cabotage.
Le régime de mise à la consommation (article 146 du Code des douanes) permet aux marchandises importées d’être mises en libre circulation sur le territoire douanier de la République démocratique du Congo après le paiement des droits et taxes éventuellement exigibles ainsi que l’accomplissement de toutes les formalités douanières. À l’inverse, le régime d’exportation définitive (article 246) s’applique aux marchandises en libre circulation qui quittent définitivement le territoire douanier congolais, dans le respect des formalités de sortie et, le cas échéant, des exigences prévues par les législations connexes, notamment la Convention CITES.
Les régimes suspensifs ou économiques, prévus à l’article 156 du Code des douanes, permettent d’importer des marchandises étrangères en bénéficiant d’une suspension totale ou partielle des droits et taxes. Ils concernent notamment le transit, l’entrepôt de douane, l’admission temporaire, la réimportation en l’état, le perfectionnement actif, le perfectionnement passif ainsi que la transformation de marchandises destinées à la consommation. Leur objectif est de soutenir les opérateurs économiques nationaux en renforçant leur compétitivité sur les marchés nationaux et internationaux.
L’octroi d’un régime économique est subordonné à une demande de l’opérateur concerné. Après examen du dossier, l’administration des douanes délivre une autorisation précisant les conditions d’utilisation ainsi que la durée du régime. Ces régimes offrent plusieurs avantages, notamment l’adaptation aux besoins de l’entreprise, la suspension totale ou partielle des droits et taxes de douane, ainsi que le report du paiement jusqu’à la mise à la consommation des marchandises. Toutefois, afin de préserver les intérêts du Trésor public, l’administration douanière peut exiger une caution garantissant le paiement des droits et taxes suspendus.
Enfin, les régimes douaniers économiques répondent à quatre fonctions essentielles : la circulation, le stockage, l’utilisation et la transformation des marchandises. Ils constituent ainsi un instrument stratégique de facilitation des échanges commerciaux tout en assurant le respect de la législation douanière en République démocratique du Congo.
Par PAUL ZAÏDI
Source : code douanier de la RDC