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L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi 24 juillet 2026, le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois pendant la période des vacances parlementaires. Approuvé au cours d’une séance plénière extraordinaire à Kinshasa, ce texte vise à garantir la continuité de l’action gouvernementale sur plusieurs dossiers considérés comme urgents et stratégiques.
Présentant le projet devant les députés nationaux, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé que cette procédure est prévue par l’article 129 de la Constitution. Il a souligné qu’il s’agit d’un mécanisme exceptionnel qui ne retire en rien les prérogatives du Parlement, précisant que toutes les ordonnances-lois adoptées durant cette période devront être soumises à la ratification des élus dès la reprise des travaux parlementaires.
Pour l’Exécutif, cette habilitation permettra de poursuivre les réformes et de répondre sans délai aux enjeux auxquels le pays est confronté. Le Gouvernement entend ainsi éviter tout ralentissement de son action dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, économiques, sociaux et institutionnels nécessitant des décisions rapides.
Les domaines concernés par cette autorisation couvrent notamment la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, la mise en œuvre du projet d’autonomisation des femmes entrepreneures (TRANSFORME), le Projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif (PERSE), le Projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS), ainsi que l’élaboration du cadre juridique régissant le marché du carbone en République démocratique du Congo.
L’examen du projet relatif au marché du carbone a suscité des échanges nourris au sein de l’hémicycle. Si plusieurs députés ont plaidé pour un débat parlementaire plus approfondi sur cette réforme, d’autres ont estimé qu’elle revêt un caractère stratégique pour la RDC, compte tenu de son immense potentiel forestier et de son rôle dans les efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. Les membres du Gouvernement ont, pour leur part, défendu la nécessité d’accélérer l’adoption de ce cadre légal afin de positionner le pays sur ce marché émergent.
Adopté à main levée, le projet de loi d’habilitation confère au Gouvernement la possibilité de prendre des ordonnances-lois pendant la suspension des travaux parlementaires, sous le contrôle ultérieur de l’Assemblée nationale. La durée de cette habilitation sera fixée par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant que les textes pris en application de cette autorisation ne soient soumis à la ratification des députés lors de la prochaine session parlementaire.
Par PAUL ZAÏDI