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Malgré les vives critiques suscitées par le nouvel arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances relevant du ministère de l’Économie numérique, le gouvernement assure que cette mesure ne compromettra ni le climat des affaires ni le développement de l’entrepreneuriat numérique en République démocratique du Congo.
Dans une mise au point, le ministère de l’Économie numérique souligne que la publication de l’Arrêté interministériel n°015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2026 et n°CAB/MIN/FINANCES/2026/096 du 20 juillet 2026, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à son initiative, s’inscrit dans le cadre légal en vigueur et ne remet nullement en cause la politique gouvernementale de promotion des entreprises innovantes.
Le ministère rappelle que le Code du numérique, en son article 384, prévoit que les startups du numérique bénéficiant du statut d’entreprenant sont éligibles à des avantages fiscaux, parafiscaux, douaniers et de change conformément à la législation relative à l’entrepreneuriat et aux startups.
Selon le ministre de l’Économie numérique, les modalités d’application de ces avantages seront précisées par les textes d’exécution de l’Ordonnance-loi n°22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups.
À travers cette clarification, le ministère entend rassurer les opérateurs économiques et les acteurs de l’écosystème numérique, alors que le nouvel arrêté continue de susciter des interrogations et des réactions au sein du monde des affaires.
Par PAUL ZAÏDI