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La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné, vendredi 18 septembre 2026, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à 10 ans de travaux forcés dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, le FRIVAO. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, a été condamné à sept ans de travaux forcés.
Selon les éléments de l’arrêt de la Cour de cassation, la juridiction a retenu contre Constant Mutamba des faits de détournement de deniers publics. Plusieurs opérations financières ont été examinées au cours de la procédure. Le dossier concernait notamment des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Pour Chançard Bolukola, la Cour a également prononcé une peine de sept ans de travaux forcés. Les deux condamnés sont, en outre, privés pendant cinq ans de leurs droits de vote et d’éligibilité et interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. La Cour a aussi ordonné la restitution au compte du FRIVAO des sommes concernées par les détournements retenus dans son arrêt.
Le verdict intervient après plusieurs reports du prononcé de la décision. Il est inférieur aux réquisitions du ministère public, qui avait demandé 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. L’affaire porte sur des décaissements de plusieurs millions de dollars provenant des fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda.
Cette décision constitue une nouvelle condamnation judiciaire pour Constant Mutamba, déjà condamné en septembre 2025 dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Dans le dossier FRIVAO, la Cour de cassation a ainsi tranché après plusieurs mois de procédure, tandis que les mesures complémentaires et la restitution des fonds ordonnées par la juridiction doivent désormais être exécutées conformément à l’arrêt.
Par RUTH NGALULA