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Malgré la mise en place d’une commission ad hoc en 2024 pour contribuer à la résolution des problèmes fonciers dans les quartiers Congo ya Sika et Mapathi, au sein du groupement Basongora, les contestations persistent. Cette situation soulève des interrogations sur l’efficacité de cette structure, le suivi de ses recommandations et la responsabilité des institutions chargées de garantir une gestion foncière transparente et apaisée.
Créée en avril 2024 à l’initiative des autorités provinciales du Nord-Kivu, la commission ad hoc avait notamment pour mission de procéder à la délimitation du polygone du bloc Congo ya Sika, au recensement des occupants et à l’aménagement provisoire de l’espace concerné. Cette démarche devait contribuer à clarifier une situation foncière devenue particulièrement sensible dans cette partie du groupement Basongora, où les questions liées à l’occupation des terres et aux limites des espaces concernés suscitaient déjà des préoccupations au sein de la population.
Sur le terrain, les travaux annoncés en juin 2024 avaient suscité des attentes parmi les habitants de Congo ya Sika et de Mapathi. Le recensement des occupants et l’identification des parcelles étaient présentés comme des étapes importantes pour mettre de l’ordre dans la gestion foncière. Cependant, la persistance des contestations et des différends fonciers dans ces deux quartiers montre que les interventions réalisées n’ont pas permis d’instaurer une situation durablement apaisée. Le problème semble ainsi dépasser le simple travail de délimitation ou d’identification des parcelles.
L’une des principales limites de cette démarche résiderait dans l’absence apparente d’un mécanisme suffisamment efficace pour transformer les résultats techniques du recensement et de la délimitation en décisions administratives et foncières juridiquement sécurisées. Identifier les occupants, mesurer les parcelles et matérialiser les limites d’un espace ne suffit pas à garantir la reconnaissance des droits des différentes parties. La clarification des titres, la transparence des procédures, la consultation des communautés concernées et le respect des compétences légales des services fonciers demeurent indispensables.
Les difficultés institutionnelles apparues en septembre 2024, lorsque le ministère national des Affaires foncières a contesté la compétence du gouvernement provincial dans la création d’un lotissement provisoire de 550 hectares, constituent également un élément important dans l’appréciation de ce dossier. Le retrait de l’arrêté provincial concerné a révélé les limites de certaines initiatives administratives lorsqu’elles ne reposent pas sur une articulation claire entre les compétences provinciales et nationales. Cette situation soulève une question fondamentale : les travaux de la commission ad hoc ont-ils réellement débouché sur un dispositif foncier reconnu et juridiquement opposable aux différentes parties ?
Aujourd’hui, les nouvelles opérations d’enregistrement foncier annoncées dans les quartiers Congo ya Sika et Mapathi relancent le débat sur la gestion de ces espaces. Ces initiatives ne devraient pas être considérées comme de simples formalités administratives. Elles nécessitent des garanties de transparence, une clarification préalable des responsabilités et une concertation inclusive avec les populations concernées. Il serait particulièrement préoccupant que de nouvelles opérations soient engagées sans tirer les leçons des difficultés rencontrées lors des précédentes interventions.
Au-delà des responsabilités individuelles, c’est la question de la redevabilité institutionnelle qui se pose. Quel est le rapport final de la commission ad hoc ? Quelles conclusions ont été retenues à l’issue du recensement dans les quartiers Congo ya Sika et Mapathi ? Quelle suite a été réservée aux données collectées et aux éventuelles réclamations des occupants ? Les autorités compétentes ont-elles procédé à une évaluation des résultats obtenus ? Autant de questions auxquelles les habitants méritent des réponses précises.
En définitive, la persistance des conflits fonciers à Congo ya Sika et Mapathi constitue un sérieux indicateur des limites de l’intervention de la commission ad hoc. Si son objectif était de contribuer à la clarification et à l’apaisement de la situation foncière, les contestations encore signalées ne permettent pas de considérer sa mission comme pleinement accomplie. Les populations n’ont pas seulement besoin de nouvelles opérations de mesurage ou d’enregistrement ; elles attendent une solution juridiquement fondée, transparente, concertée et durable. Car en matière de gouvernance foncière, multiplier les commissions sans résoudre les problèmes de fond risque de prolonger les contestations plutôt que de restaurer la confiance.
Par PAUL ZAÏDI