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Une nouvelle proposition de loi relance le débat sur l’architecture institutionnelle de la République démocratique du Congo. Le député national et constitutionnaliste André Mbata a déposé un texte visant à supprimer le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA), une institution créée dans le contexte de la crise politique de 2016.
Pour l’élu, le CNSA n’aurait plus de raison d’être dans le paysage institutionnel actuel. André Mbata estime que le cadre juridique ayant présidé à sa création ne correspond plus aux réalités politiques du pays. L’institution avait notamment pour mission de veiller au respect de l’accord politique conclu à l’issue des négociations de la Saint-Sylvestre.
Créé en décembre 2016, le CNSA devait accompagner la période de transition devant conduire à l’organisation des élections. Près de dix ans plus tard, la RDC a organisé plusieurs scrutins et dispose désormais d’institutions chargées du processus électoral et du contrôle juridictionnel. Pour le député, le maintien de cette structure constitue donc une dépense publique qui ne se justifierait plus.
Cette proposition intervient également dans un contexte de réflexion sur la rationalisation des institutions et la réduction des dépenses de l’État. Le CNSA, toujours présidé par Joseph Olenghankoy, fait régulièrement l’objet de critiques sur son rôle et son efficacité. Ses défenseurs pourraient toutefois considérer sa suppression comme une réduction des espaces de dialogue et de concertation politique.
Le texte doit encore franchir plusieurs étapes avant une éventuelle adoption. Il devra d’abord être examiné par les instances compétentes de l’Assemblée nationale avant de pouvoir être inscrit à l’ordre du jour et débattu en séance plénière. Son examen pourrait ainsi donner lieu à un débat politique sur l’utilité des institutions héritées des crises de la dernière décennie et, plus largement, sur la rationalisation de l’appareil d’État congolais.
Par RUTH NGALULA