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Le verdict attendu ce mercredi 9 septembre dans le dossier impliquant l’ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été reporté au 18 septembre prochain. La Cour de cassation doit encore examiner plusieurs pièces versées au dossier, selon le Conseil supérieur de la magistrature.
Constant Mutamba et Chançard Bukola Osony, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), sont poursuivis dans une affaire de présumés décaissements irréguliers. Le dossier oppose notamment le ministère public et la République démocratique du Congo aux deux prévenus, tandis que Placide Nsengele et Kalombola Lisendja se sont constitués parties civiles.
Dans un communiqué, le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Télesphore Nduba, explique que le renvoi du prononcé est lié à la nécessité pour la chambre de poursuivre l’examen des pièces du dossier. L’affaire avait été prise en délibéré lors d’une audience publique en août 2026, pour un arrêt initialement attendu le 2 septembre. La chambre aurait ensuite obtenu du Premier président de la Cour de cassation une prorogation du délai de prononcé. Le verdict est désormais annoncé pour le vendredi 18 septembre 2026 à 10 heures.
Selon les réquisitions du ministère public, les prévenus sont poursuivis pour des faits qualifiés de détournement par participation directe. Les montants concernés porteraient notamment sur 14 millions de dollars américains remis à la société Congo Energy, 4 millions de dollars à l’UCCN, 200 000 dollars à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, ainsi que plusieurs autres décaissements effectués au profit d’entreprises, d’hôtels et de structures publiques. Le ministère public évoque également une somme de 269 920 dollars qui aurait été utilisée à des fins personnelles.
Le procureur général a requis une peine de 15 ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus, assortie de plusieurs sanctions complémentaires. Parmi celles-ci figurent notamment une interdiction temporaire du droit de vote et d’éligibilité, l’interdiction d’accéder à certaines fonctions publiques ou paragouvernementales, ainsi que la restitution des sommes dont le détournement serait retenu par la justice.
Constant Mutamba, déjà condamné à trois ans de prison dans une autre affaire liée à des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, conteste les poursuites engagées contre lui. L’ancien ministre de la Justice avait notamment boycotté les plaidoiries, dénonçant des irrégularités de procédure et ce qu’il présente comme un complot politique. Il accuse un « système mafieux » qu’il affirme avoir combattu durant son passage au ministère de la Justice.
Le rendez-vous judiciaire est désormais fixé au 18 septembre. La décision de la Cour de cassation sera particulièrement suivie, alors que cette nouvelle procédure vient s’ajouter aux autres affaires judiciaires impliquant l’ancien membre du gouvernement congolais.
Par PAUL ZAÏDI