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En République démocratique du Congo, le Code du numérique encadre également certains comportements commis sur internet et les réseaux de communication électronique. Parmi les dispositions prévues figure l’article 359, consacré au harcèlement commis au moyen d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique.
Selon cette disposition, est concernée toute personne qui harcèle une autre personne par voie électronique alors qu’elle sait, ou devrait savoir, que son comportement est susceptible d’affecter gravement la tranquillité de la personne visée. Le texte entend ainsi prendre en compte des comportements qui peuvent se produire notamment à travers les communications numériques.
L’article 359 prévoit une peine allant d’un mois à deux ans de servitude pénale, ainsi qu’une amende comprise entre 500 000 et 10 millions de francs congolais. Le texte prévoit également que l’une de ces deux peines peut être appliquée.
Cette disposition s’inscrit dans un ensemble de règles destinées à encadrer les usages du numérique en RDC. Elle intervient alors que les réseaux sociaux et les plateformes de messagerie occupent une place croissante dans la communication publique, professionnelle et privée.
Toutefois, l’existence de cette disposition ne signifie pas que toute critique, dénonciation ou publication jugée désagréable constitue automatiquement un acte de harcèlement au sens de la loi. L’appréciation juridique dépend notamment des faits, du comportement reproché et des circonstances dans lesquelles les communications ont été réalisées.
Pour les professionnels des médias et les utilisateurs des réseaux sociaux, la connaissance de ces dispositions apparaît donc importante. Elle permet de mieux distinguer l’exercice de la liberté d’expression et de l’information des comportements susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur.
Par PAUL ZAÏDI