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Avec la multiplication des publications sur les réseaux sociaux, la question de la protection de la vie privée prend une importance croissante en République démocratique du Congo. Le Code du numérique congolais encadre notamment la captation et la diffusion de paroles ou d’images relevant de la vie privée et prévoit des sanctions dans certaines circonstances.
Adoptée par l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023, la législation congolaise sur le numérique contient des dispositions relatives à la protection de l’intimité de la vie privée. L’article 90 vise notamment le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne au moyen d’un réseau de communication électronique ou d’un système informatique.
Le texte vise notamment la captation, l’enregistrement ou la transmission, sans le consentement de leur auteur, de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Il concerne également le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de la personne concernée, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Ces dispositions peuvent donc concerner des contenus diffusés notamment sur les réseaux sociaux ou par des applications de messagerie.
Le Code du numérique prévoit, pour les faits visés par cette disposition, une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 25 millions de francs congolais d’amende. La loi prévoit toutefois des nuances concernant le consentement, notamment lorsque les faits ont été accomplis au vu et au su des personnes concernées et que celles-ci étaient en mesure de s’y opposer.
La protection ne concerne pas uniquement les conversations ou les photographies. Le Code encadre également le traitement des données personnelles. Des informations telles que le nom, la photographie, l’enregistrement sonore, l’image, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique peuvent constituer des données permettant d’identifier une personne. Leur collecte ou leur utilisation dans certaines conditions peut ainsi engager la responsabilité de leur auteur.
Pour les utilisateurs des réseaux sociaux comme pour les professionnels des médias, ces dispositions constituent un rappel : la possibilité technique de prendre une photo, d’enregistrer une conversation ou de partager un contenu ne signifie pas automatiquement que sa diffusion est légalement autorisée. Le contexte, le lieu, le consentement de la personne et la nature des informations diffusées doivent être pris en considération avant toute publication.
Dans un contexte où les contenus circulent rapidement sur Facebook, WhatsApp, TikTok et d’autres plateformes, la connaissance du Code du numérique devient donc un enjeu de citoyenneté numérique. Le respect de la vie privée doit être concilié avec la liberté d’expression et le droit à l’information, particulièrement dans le travail journalistique, où la vérification des faits et le respect des droits des personnes concernées demeurent essentiels.
Par PAUL ZAÏDI