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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi fixant les modalités d’organisation du référendum, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette décision, rendue publique ce mardi 28 juillet, ouvre la voie à la promulgation du texte par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
La Haute Cour avait été saisie par le Chef de l’État afin d’exercer un contrôle préalable de constitutionnalité, une procédure prévue par la Constitution pour vérifier la conformité d’une loi avant son entrée en vigueur. Cette validation constitue une étape majeure du processus législatif.
Dans son discours à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la RDC, le Président Tshisekedi avait justifié cette démarche en mettant en avant le respect du fonctionnement des institutions et du principe de séparation des pouvoirs. Il avait rappelé que le Parlement est chargé de débattre, de délibérer et d’adopter les lois, tandis que le Président exerce les prérogatives que lui confère la Constitution. Les juridictions compétentes, quant à elles, veillent au respect de l’ordre constitutionnel et de l’État de droit.
« C’est dans cet esprit de coopération interinstitutionnelle et de respect de l’État de droit que j’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d’examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle », avait déclaré le Chef de l’État.
Le Président avait également insisté sur le fait que toute décision d’importance nationale doit être prise dans le strict respect des règles et procédures constitutionnelles.
À la suite de l’avis favorable de la Cour constitutionnelle, la loi peut désormais être promulguée par le Président de la République.
Cette décision intervient toutefois dans un contexte de fortes tensions politiques. L’opposition continue d’exiger le retrait de cette loi comme préalable à sa participation au dialogue national inclusif convoqué par le Chef de l’État.
Selon les opposants, l’organisation d’un référendum alors qu’une partie du territoire national demeure sous occupation de l’armée rwandaise et de la rébellion AFC/M23 risquerait de compromettre l’intégrité territoriale de la RDC et de favoriser un processus de balkanisation du pays.
Pour exprimer son opposition au texte, la coalition Article 64 pour la défense de l’ordre constitutionnel (C64) avait organisé un sit-in en juin dernier. Une marche pacifique annoncée pour le mois de juillet avait ensuite été reportée à la suite des consultations menées à Bujumbura par le Président en exercice de l’Union africaine, Évariste Ndayishimiye.
La promulgation de cette loi pourrait désormais relancer le débat politique autour du référendum et de ses implications dans un contexte sécuritaire et institutionnel particulièrement sensible.
Par PAUL ZAÏDI